X
Menu

Carnets ATA

carnet-ATA-logo
Document douanier international, le carnet ATA (admission temporaire) permet l’importation temporaire de marchandises sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Les carnets ATA sont délivrés et acceptés dans la plupart des pays du monde.

Commander votre carnet ATA/CPD

Certificats d'origine


Intermédiaire neutre entre les administrations douanières et les entreprises privées, les Chambres de commerce sont chargées de certifier l’origine des produits exportés dans le monde entier.

Commander votre certificat d’origine

Certificats CITES


La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) préserve la survie des espèces animales et végétales et veille ainsi sur la biodiversité.

Récupération de TVA


Depuis le 1er janvier 2010, la récupération de la TVA pour la CCIG se fait par la Chambre France Suisse pour le commerce et l’industrie (CCIFS). Celle-ci se tient à votre disposition pour réaliser les différentes démarches en votre nom.