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Augmentation des émoluments ATA dès 2024

L'Alliance des Chambres de commerce suisses nous informe que sa contribution à la Chambre de commerce internationale (ICC) pour les carnets ATA/CPD augmentera significativement dès le 1er janvier 2024.

Cette hausse générant une forte augmentation de ses charges d’exploitation, l'assemblée générale de l'Alliance s’est ainsi vue contrainte d'adopter un nouveau règlement financier, lequel entrera en vigueur le 1er  janvier 2024. Le taux des émoluments revenant à l'Alliance sera ainsi réévalué.

 

En conséquence, les tarifs de base à facturer à la clientèle seront augmentés comme suit:

Émolument de base pour les membres : 95 fr. (précédemment 80 fr.) + Surtaxe par tranche de CHF 1'000.-  (1/1000)

Émolument de base pour les non-membres : 130 fr. (précédemment 105 fr.) + Surtaxe par tranche de CHF 1'000.-  (1/1000)

 

A noter que la dernière adaptation tarifaire date de 2011, et la précédente de 2001, et que les tarifs de base pratiqués en Suisse demeurent bas en comparaison internationale.