Consulter le site ccig.ch
X
Menu

Droit du travail

Le Service d'assistance juridique et conseils (SAJEC) de la Fédération des entreprises romandes (FER-Genève) a pour but d'aider les entreprises dans la gestion de leurs relations de travail avec leurs collaborateurs, en particulier en délivrant des conseils en droit du travail et des assurances sociales.

 
Le SAJEC renseigne en particulier ses membres sur :

  • les problématiques de droit du travail (Titre Xe du Code des obligations, Loi fédérale sur le travail et lois spéciales régissant les rapports de travail)
  • les questions relatives aux permis de travail
  • les demandes en lien avec les assurances sociales.

La cotisation annuelle comprend les renseignements juridiques de base. Les demandes qui nécessitent un conseil plus approfondi sont facturées aux membres à un tarif horaire, en sus de la cotisation annuelle.

Il s'agit notamment de requêtes plus spécifiques telles que :

  • la rédaction de contrats de travail
  • la rédaction de conditions générales de travail de l'entreprise (règlements, etc.)
  • l'assistance lors de négociations
  • l'assistance lors d'audiences et la rédaction d'actes judiciaires dans le cadre de procédures devant la Juridiction des prud'hommes de la République et Canton de Genève.

L'équipe de juristes post-gradués et spécialisés en droit du travail du SAJEC assure une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Conditions spéciales pour les membres de la CCIG*

Selon la convention qui lie la CCIG et le SAJEC, les entreprises membres de la CCIG peuvent poser gratuitement une question (par téléphone au +58 714 32 25) ou par email (sajec@fer-ge.ch), à condition que la réponse ne prenne pas plus de 15 minutes.

Pour poser d’autres questions, il convient pour l’entreprise d’adhérer au SAJEC en précisant qu'elle est membre :

  • de la CCIG, auquel cas sa cotisation annuelle au SAJEC s'élèvera à CHF 750.-

et / ou

  • d’une des fédérations cantonales membres de la Fédération des Entreprises Romandes (FER), auquel cas sa cotisation annuelle s'élèvera à CHF 500.-.

Toutes les questions posées par cette entreprise par téléphone ou email, à condition que la réponse ne prenne pas plus que 15 minutes au SAJEC, sont comprises dans la cotisation annuelle. Si ces questions prennent au SAJEC plus que 15 minutes pour y répondre, l'entreprise est avertie et facturée CHF 275.- HT / heure.


* Seuls les tarifs publiés par le SAJEC font foi.