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Droit du travail

Le Service d'assistance juridique et conseils (SAJEC) de la Fédération des entreprises romandes (FER-Genève) a pour but d'aider les entreprises dans la gestion de leurs relations de travail avec leurs collaborateurs, en particulier en délivrant des conseils en droit du travail et des assurances sociales.

 
Le SAJEC renseigne en particulier ses membres sur
  • les problématiques de droit du travail (Titre Xe du Code des obligations, Loi fédérale sur le travail et lois spéciales régissant les rapports de travail)
  • les questions relatives aux permis de travail
  • les demandes en lien avec les assurances sociales.


La cotisation annuelle comprend les renseignements juridiques de base. Les demandes qui nécessitent un conseil plus approfondi sont facturées aux membres à un tarif horaire, en sus de la cotisation annuelle.

Il s'agit notamment de requêtes plus spécifiques telles que
  • la rédaction de contrats de travail
  • la rédaction de conditions générales de travail de l'entreprise (règlements, etc.)
  • l'assistance lors de négociations
  • l'assistance lors d'audiences et la rédaction d'actes judiciaires dans le cadre de procédures devant la Juridiction des prud'hommes de la République et Canton de Genève.


L'équipe de juristes post-gradués et spécialisés en droit du travail du SAJEC assure une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

 

Tarifs*

 
a) Cotisations annuelles
  • Membre FER Genève : CHF 500.-
  • Non-membre FER Genève : CHF 1000.-
  • Membre CCIG : rabais de 25%, soit CHF 750.-

b) Tarif horaire : CHF 250.-

* Seuls les tarifs publiés par le SAJEC font foi.