Le Département politique de la CCIG répond aux questions des entreprises en lien avec la conduite des affaires pendant cette période difficile. Pour le contacter : covid19@ccig.ch ou par téléphone 022 819 91 11.
> Consulter le site dédié de l'Etat de Genève
> Consulter le site dédié de la Confédération
(Mise à jour du 31 octobre 2022)
Canton de Genève : Dispositif d'aide aux entreprises – cas de rigueur 2022
L'objectif de ce soutien est de permettre une prise en charge des coûts fixes – ayant une incidence sur les liquidités de l'entreprise – que les entreprises genevoises ne peuvent pas assumer en raison de leur perte de chiffre d'affaires. La période d'indemnisation s'étend du 1er janvier au 31 mars 2022.
Le délai de dépôt des demandes d'indemnisation portant sur la période du 1er janvier au 31 mars 2022 est fixé au 31 août 2022.
Consulter les critères d'éligibilité et formulaire.
AIDE FINANCIèRE POUR LES ENTREPRISES ORGANISATRICES DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Ce "parapluie de protection" permet aux organisateurs d'événements de planifier leur manifestation avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique autorise sa tenue et, le cas échéant, de bénéficier d'une couverture financière. Il prévoit d'indemniser les frais non couverts des organisateurs pour les manifestations qui, en raison d'une décision des autorités fédérales et cantonales, ont dû être soit reportées, soit annulées ou qui ont dû réduire leur dimension (réduction de plus de 30%).
Afin d'être éligibles à la mesure, les événements doivent accueillir plus de 1000 personnes par jour et avoir une dimension supracantonale.
RHT
Cette mesure de chômage partiel est activable en tout temps en cas de baisse d'activité et est tout particulièrement appropriée dans le cadre de la crise Covid-19. Les employeurs peuvent solliciter des indemnités auprès du service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) qui émettra un préavis sur le droit des collaborateurs à toucher ces indemnités.
Toutes les nouvelles autorisations de RHT seront octroyées :
- sans délai de préavis jusqu'au 31 décembre 2022 ;
- pour une durée maximale de six mois. A l’issue de ces six mois, les entreprises souhaitant prolonger la RHT devront déposer un nouveau préavis réactualisé qui fera l’objet d’un nouvel examen ;
- pour les entreprises ayant été obligatoirement soumises à l’obligation des 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT pour les travailleurs sur appel engagés pour une durée indéterminée, les travailleurs engagés pour une durée limitée dont le contrat ne prévoit pas de possibilité de résiliation ainsi que, sous certaines conditions, les apprentis, est réactivé du 20 décembre 2021 au 31 mars 2022.
Les travailleuses et travailleurs qui ont perçu une rémunération inférieure au salaire minimum cantonal en raison de l'introduction de la réduction de l'horaire de travail (RHT) au sein de leur entreprise pour la période de juillet à septembre 2021 peuvent bénéficier d'une aide complémentaire RHT COVID sous la forme d'une compensation financière.
Vacances et jours fériés
Le Conseil fédéral a décidé que pour toutes les entreprises ayant effectué des décomptes d’indemnités en cas de réduction de l’horaire (RHT) en 2020 et 2021 selon la procédure sommaire, le droit aux indemnités en cas de RHT sera réexaminé sur demande par les caisses de chômage. Pour ce faire, elles devront déposer une demande accompagnée d’un décompte détaillé pour chaque période de décompte afin de calculer l’indemnité supplémentaire de vacances et de jours fériés pour les employés payés au mois.
Le SECO travaille à une solution technique pour aider les entreprises et les caisses de chômage dans leurs démarches. Dès que cette solution sera opérationnelle, le Seco informera directement les entreprises concernées - probablement fin mai 2022 - sur la forme et le délai des demandes.
De nombreuses entreprises ont reçu, en plus des indemnités en cas de RHT, d’autres aides financières (telles que des crédits COVID-19 ou des indemnités pour cas de rigueur). Il est possible que les paiements complémentaires effectués dans le cadre des indemnités en cas de RHT réduisent les droits à d’autres mesures de soutien COVID-19, ce qui pourrait entraîner des demandes de remboursement.
Allocations perte de gain
Maintien de la perte de gain pour certaines catégories de personnes.
La levée des mesures signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février, il n'est donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison de la fermeture d'un établissement, de l'interdiction d'une manifestation, d'une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n'est pas assurée.
Font exception jusqu'au 30 juin 2022 les personnes qui travaillent dans le secteur des manifestations et dont l'activité lucrative est considérablement restreinte en raison de mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. Il en va de même jusqu'à fin mars pour les personnes vulnérables qui doivent interrompre leurs activités pour se protéger.
Télétravail des travailleurs frontaliers
L'interprétation flexible des règles d’assujettissement aux régimes nationaux de sécurité sociale a été prolongée jusuqu'au 30 juin 2023. Cela signifie que les frontaliers résidents en France qui travaillent à domicile restent assujettis à la sécurité sociale suisse, quel que soit le taux de télétravail qu’ils effectuent jusqu’au 30 juin 2023. L'OFAS met à jour régulièrement ces informations en ligne.
D’un point de vue fiscal, la France s’est accordée avec la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. Cet accord a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Mesures liées aux impôts et taxes
Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre la taxe de promotion sur le tourisme pour les entreprises qui y sont soumises. La suspension est totale pour 2021 et de moitié pour 2022.
Où s’informer sur Internet ?
- SECO :
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- Mesures pour les entreprises
- Fiche détaillée « Pandémie et entreprises », disponible ici.
- Obtention d'un certificat Covid suisse pour les personnes vaccinées ou testées à l'étranger
- Informations de l’OFSP sur la situation actuelle
- Consignes pour se protéger du virus ; cette page comporte notamment les affichettes à imprimer et disposer dans les entreprises (en particulier les lieux ouverts au public)
- Canton de Genève :
Les lignes d’information téléphonique
- Hotline Genève dédiée aux entreprises : 022 388 34 34, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00.
- Hotline Genève grand public : 0800 909 400 (touche 2) ou 022 427 88 00, pour les urgences non vitales et les informations Covid-19, 7j/7, 24h724.
- Hotline OFSP
- Pour la population : 058 463 00 00, du lundi au vendredi, de 8h à 18h
- Pour les voyageurs arrivant en Suisse : TravelCheck en ligne
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Pour toute question en lien avec le coronavirus et les relations de travail, les entreprises peuvent contacter le Service d’Assistance Juridique et Conseils de la FER-Genève, par téléphone au 058 715 32 26, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ou par mail, pandemie@fer-ge.ch. Pour les Membres de la CCIG, la première question est gratuite, à condition que la réponse ne prenne pas plus que 15 minutes au SAJEC pour y répondre (téléphone ou mail). Pour poser d’autres questions, il convient que l’entreprise adhère au SAJEC. Les Membres de la CCIG bénéficient de conditions spéciales. Voir ici. La page dédiée de la FER-Genève comporte aussi de nombreuses informations.