La nouvelle Loi sur la protection des données (LPD) est entrée en vigueur le 1er septembre. Avec une révolution numérique déjà bien entamée, le besoin d’une
réglementation plus poussée se faisait clairement sentir.
Le service du commerce, le Scom, se veut facilitateur pour le monde économique: il a aménagé certains processus de simplification de la loi-cadre LRDBHD.
C’est le cas d’un formulaire en ligne «intelligent», qui sera mis en ligne dès la mi-novembre : la demande ne pourra partir, s’il n’est pas complet ! On peut même l’enregistrer sur l’ordinateur pour éviter de devoir tout ressaisir périodiquement. Un guichet sera dédié à l’enregistrement de nouveaux venus au sein du service.
Le 1 er...
La loi Longchamp va-t-elle vraiment régler la spéculation dans la PPE? En tous cas, elle n'a pas suscité d'opposition ce jeudi soir au Grand Conseil, qui a adopté ce texte. II est destiné à obliger l'acquéreur d'un appartement en propriété par étage (PPE) en zone de développement à l'habiter pendant la période de contrôle par l'Etat. Ce qui inciterait à mettre fin à la spéculation. Le peuple ne votera donc pas sur l'initiative "Halte aux magouilles immobilières". Affaibli lors de son adoption...
Nathalie Hardyn
Posté le 09/12/2015
Le Grand Conseil a adopté vendredi dernier une loi qui promet aux Genevois « une mobilité cohérente et équilibrée ». Les envolées lyriques qui ont résonné dans la salle des Cents seront oubliées quand il s’agira de voter en juin prochain. Pour l’heure, la CCIG demeure inquiète quant à l’impact de cette future loi sur le tissu économique ; et elle n’est pas mécontente que plusieurs élus aient déclaré vouloir veiller à ce que sa mise en œuvre tienne compte des besoins des entreprises et du...