Suisse-Union européenne : le top départ est donné

Le 18 mars 2024 marque la reprise des négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE), depuis l’échec de l’accord-cadre institutionnel, il y a trois ans. Pour l’occasion, la Présidente de la Confédération, Viola Amherd, s’est rendue à Bruxelles afin de rencontrer son homologue européenne Ursula von der Leyen. La reprise des négociations constitue pour la CCIG une excellente nouvelle en vue de stabiliser et de renforcer la voie bilatérale avec l’UE. La nouvelle approche dite « par paquet » permet désormais de mieux tenir compte des intérêts de la Suisse, en fonction des sept accords concernés.

Quelle importance des bilatérales III pour l’économie ?

Les accords bilatéraux I et II ont largement contribué au succès économique de la Suisse, en réduisant considérablement les entraves au commerce. En 2022, le volume d’échanges atteignait 1 milliard de francs par jour ouvrable entre la Suisse et l’UE. En comparaison, ce montant correspond aux échanges avec l’Indonésie sur une année.  

D’une part, les négociations en cours visent à stabiliser les accords d’accès au marché européen en intégrant des éléments institutionnels (reprise du droit, règlement des différends, mesures de compensation). D’autre part, elles permettront la conclusion de deux nouveaux accords dans le domaine de l’électricité et de la sécurité alimentaire.   

L’accès au marché européen est primordial pour la CCIG. Plus d’un tiers de ses membres exportent vers l’Union européenne, confirmant ainsi que l’économie genevoise est fortement tournée vers l’extérieur. Pour que les entreprises genevoises puissent continuer d’opérer sans obstacles, il est indispensable de leur assurer des bonnes conditions. D’un point de vue économique, les bilatérales III sont d’une grande importance car elles donneront un cadre aux accords bilatéraux d’accès au marché, ayant déjà fait leur preuve, et a fortiori une garantie aux acteurs économiques.

Les enjeux des négociations 

La CCIG appelle tout d’abord à ce que les travaux de mise à jour de l’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce (ARM) puissent débuter avant la conclusion des négociations. Cela devrait se faire dans le cadre « du dialogue politique de haut niveau » demandé par la Suisse. Une actualisation rapide de l’ARM serait dans l’intérêt des deux parties.

L’accord sur l’électricité représente également un enjeu capital du point de vue de la CCIG. À partir de 2025, la Suisse sera confrontée à un risque majeur d’importation d’électricité, particulièrement en hiver. De nouvelles réglementations au sein de l’UE prévoient effectivement qu’à partir de 2025, 70% des capacités du réseau devront être réservées au commerce d’électricité sur le marché intérieur. Ce nouvel accord permettra à la Suisse d’accéder au marché de l’électricité européen, assurant à notre pays un approvisionnement sûr et stable.

Pour ce qui concerne les programmes européens, il importe que la Suisse et l’UE parviennent à conclure un « specific agreement » qui permettra à la Suisse une participation aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE pour une durée illimitée, tel que souhaité par le Conseil fédéral.

Enfin, sur la question de la protection des salaires, la CCIG est d’avis que des progrès considérables ont été réalisés durant la phase exploratoire. À titre d’exemple, une « clause de non-régression » a été convenue entre les deux parties. Celle-ci vise à garantir le niveau de protection des salaires en Suisse contre tout retour en arrière. Ainsi, la CCIG estime que les différentes mesures et exceptions figurant dans le mandat de négociation permettront de maintenir le niveau de protection des salaires.