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L’abandon d’une taxe inique au profit d’un compromis acceptable

Vincent Subilia
Published on 12/05/2023
Press release

La CCIG, ayant soutenu l’initiative pour la suppression de la taxe professionnelle communale (TPC), salue le vote unanime du Grand Conseil visant à supprimer cette dernière au profit d’une légère augmentation de l’impôt sur le bénéfice des entreprises. Elle se réjouit qu’un compromis ait pu être trouvé entre toutes les parties et en particulier avec les communes.

La TPC est un impôt fondamentalement inéquitable. En effet, au lieu de se baser sur le bénéfice réalisé - et donc sur la capacité contributive de l'entreprise - il est calculé sur la base de trois critères arbitraires : loyer, chiffre d’affaires et nombre d’employés. Unique en Suisse, cet impôt instauré à Genève par Napoléon, correspond à une logique aujourd'hui dépassée.

Supprimer la TPC était donc une nécessité. Le compromis trouvé profitera à un grand nombre d’entreprises et en particulier à beaucoup d’indépendants qui ne paient pas d’impôts sur le bénéfice. Toutefois, il augmente ce dernier de 14 à 14.7%. Ce taux restera sensiblement plus élevé que celui de notre voisin vaudois qui le maintiendra à 14%.

Selon Vincent Subilia, directeur général de la CCIG, « en fonctionnant sur la base de critères arbitraires, cette taxe est devenue un impôt inique qui pénalise celles et ceux qui, aujourd’hui, créent de l’emploi dans notre canton. Si la CCIG avait soutenu la suppression de la TPC aux côtés des initiants, elle salue le compromis voté hier unanimement au Grand Conseil qui lui paraît être une alternative acceptable. »

Après ce signal fort du Grand Conseil dans sa nouvelle composition, la Chambre est favorable au retrait de l’initiative, pour autant qu’aucun référendum ne soit lancé.

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