Vers un contrôle du marché du travail renforcé

Les entreprises souhaitant participer à un marché public genevois doivent respecter certaines normes, en plus des exigences spécifiques au mandat. L'attestation dite « Multipack » permet de centraliser en un document unique plusieurs éléments de conformité à ces normes. Depuis le 1^er janvier 2022, une attestation complémentaire permet aux maîtres d’ouvrage publics comme privés de mieux lutter contre la fraude aux assurances sociales.

Depuis plus de vingt ans, l’attestation Multipack rassemble en un seul document les différentes informations relatives à l’assujettissement à des conventions collectives de travail (CCT), au paiement de charges sociales et aux obligations fiscales d’une entreprise. Pour obtenir ce sésame, les entreprises peuvent en faire la demande auprès des caisses de compensation genevoises des métiers du bâtiment. Dans le cas de marchés publics, les maîtres d’ouvrage sont tenus de s’assurer du respect de ces normes. Toutefois, les maîtres d’ouvrage privés peuvent également exiger une attestation Multipack avant de confier des travaux à une entreprise, afin de s’assurer que celle-ci soit bien en règle. Ce contrôle permet notamment de prévenir un certain nombre de problèmes sur les chantiers, voire des dégâts d’image en cas d’infractions.

Malgré ces efforts, l’on constate une fraude croissante aux assurances sociales dans le secteur du bâtiment. Toujours plus difficiles à identifier, les cas de non-respect des conditions de travail et de dumping se multiplient. Afin de répondre à cette problématique, des nouveautés ont été mises en place par les caisses de associations patronales du secteur de la construction du canton de Genève. En effet, depuis le 1^er janvier 2022, sur simple demande auprès de ces caisses, les maîtres d’ouvrage peuvent obtenir une attestation complémentaire qui leur permet de confirmer facilement si une entreprise contribue aux assurances sociales pour l’ensemble des personnes employées sur un chantier.

Comparaison entre cotisations et nombre d’employés sur le chantier

En effet, l’attestation complémentaire indique le nombre d’équivalents plein temps (EPT) correspondant au montant versé aux assurances sociales par une entreprise.  Un tel document permet donc aux maîtres d’ouvrage publics comme privés de savoir si ce nombre correspond bien à celui des personnes effectivement employées sur le chantier. Par exemple, si dix personnes sont présentes sur le chantier mais que l’attestation complémentaire n’indique que sept personnes en EPT pour les cotisations aux assurances sociales, la conformité de l’entreprise est fortement compromise.

Pour s’assurer du nombre réel d’employés sur le chantier, le badge est par ailleurs un élément central d’une vérification effective. À Genève, pour venir travailler sur les chantiers publics du canton, les employés doivent utiliser un badge afin d’y entrer. Or, pour obtenir ces badges, les entreprises liées à des CCT sont tenues d’annoncer immédiatement toute nouvelle embauche d’un employé. Ainsi, il est possible de connaître de manière sûre et en temps réel le nombre d’employés actifs sur un chantier.

La combinaison d’un tel outil avec l’attestation complémentaire assure aux maîtres d’ouvrage une vérification rapide et continue du versement des cotisations aux assurances sociales pour tous les employés présents sur le chantier. Clair et simple, ce système n’est pour l’instant utilisé que dans les milieux de la construction du canton (pour le gros œuvre et le second œuvre). Il sera cependant progressivement étendu aux secteurs de la métallurgie et à celui des parcs et jardins à Genève.

Si dans le cadre des marchés publics – notamment ceux du canton de Genève –, une telle vérification et l'utilisation de ces outils sont obligatoires, leur recours doit également être encouragé sur les autres chantiers publics et dans le secteur privé. C’est grâce à de telles initiatives qu’une distorsion de la concurrence peut être évitée et qu’une action citoyenne peut être soutenue par les maîtres d’ouvrage.

QRcodes et listes noires

D’autres ajouts viennent renforcer les efforts d’assainissement des chantiers genevois. Tout d’abord, afin de se prémunir d’éventuels faux, les attestations Multipack sont dorénavant munies d'un QR Code. Par ailleurs, les entreprises qui sont gravement en infraction aux normes peuvent se retrouver sur diverses listes noires. La consultation des entreprises qui y figurent est désormais facilitée par leur regroupement sur une page centrale. Plutôt que de devoir requérir la liste auprès de chaque organisme en charge des différents types d’infractions, il est en effet désormais possible de retrouver tous ces documents en libre accès sur le site web de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB). Les maîtres d’ouvrage peuvent ainsi vérifier en toute transparence les entreprises qui ne sont pas en conformité avec certaines règles à l’adresse suivante : fmb-ge.ch/controles-et-listes-noires.