Les conventions d’objectifs contribuent à réduire les émissions de CO2

Née il y a 20 ans, l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) est une organisation indépendante à but non lucratif créée pour les entreprises par les associations faîtières de l’économie. A l’aube de la nouvelle révision de la loi sur le CO₂, Martin Kernen, membre de la direction de l’AEnEC et ingénieur en mécanique EPFL, tire un bilan de l’action de l’agence et esquisse les perspectives en matière énergétique pour les entreprises. Celles-ci ont jusqu’au 30 juin 2022 pour établir une convention d’objectifs et ainsi bénéficier de l’exemption de la taxe sur le CO₂.

L’AEnEC assiste plus de 4100 entreprises avec l’aide de 100 conseillers expérimentés. « Le but pour les entreprises est de réduire leurs émissions de CO₂ et leurs coûts d’énergie de manière rentable et de bénéficier d’exemption de taxes. Ainsi, elles peuvent allier protection de l’environnement et rentabilité économique », précise Martin Kernen. Parmi celles-ci, une centaine a déjà atteint la pleine neutralité carbone.

Les conventions d’objectifs

Les grands consommateurs ont trois possibilités de répondre à leurs obligations légales : s'engager dans une convention d'objectifs avec la Confédération ; s'engager dans une convention d'objectifs avec le canton ; réaliser un audit énergétique. En ce qui concerne les conventions d’objectifs avec la Confédération, deux agences sont agréées, l’Agence Cleantech Suisse et l’AEnEC.

La convention d’objectifs est donc un moyen reconnu pour se conformer aux dispositions sur les grands consommateurs avec plusieurs options possibles, dont l’engagement de réduction CO₂ qui est volontaire. « Ce qui nous importe, c’est d’aider les entreprises à atteindre leurs objectifs de la manière la plus efficace possible » indique Martin Kernen. Si, habituellement, les mesures prises visent des postes mineurs comme l’éclairage et l’enveloppe des bâtiments, l’AEnEC se concentre sur les processus de production et sur la récupération de chaleur de processus industriels.

Une convention d’objectifs semble a priori un processus administratif assez lourd. En réalité, l’AEnEC apporte son assistance et son expérience à ce niveau également. Tout d’abord, l’entreprise passe par un check-up énergétique. Puis l’AEnEC prépare avec l’entreprise la liste des mesures, liées à l’efficacité énergétique, qui correspondent à ses besoins. Et c’est à ce moment que la convention d’objectifs est discutée et décidée. Ensuite, les mesures sont mises en œuvre. Un suivi annuel est effectué, qui peut déboucher sur l’obtention d’un label, en lien avec la norme ISO 50001 ou l’initiative « Science Based Targets » (voir ci-dessous).

Malgré les aléas législatifs, la convention d’objectifs ne risque pas l’obsolescence programmée. En effet, le projet de révision de loi sur le CO₂ qui est mis en consultation par la Confédération va dans la continuité de ce qui existe pour les entreprises.

L’exemption de la taxe CO₂ est valable pour les entreprises qui s’engagent par convention d’objectifs à réduire leurs émissions. Cette possibilité est toujours prévue dans le projet de révision de la loi sur le CO₂ et ce, jusqu’en 2030. Pour les entreprises qui ne sont pas encore engagées, elles peuvent le faire dans les trois années qui viennent et, en ce qui concerne 2022, la demande d’engagement peut être déposée jusqu’à fin juin 2022.

Des succès déjà rencontrés

Les conventions d’objectifs produisent des résultats tangibles au niveau national. « En 2020, les entreprises conventionnées avec le soutien de l’AEnEC ont économisé 678 972 tonnes de CO₂ », indique M. Kernen. Cela représente près de 50% de la réduction des émissions de l’industrie (hors combustion des déchets) en 2020.

Entre 2013 et 2019, l’industrie a réduit ses émissions de 15%, de 26% par rapport à 1990 : un résultat supérieur à l’engagement de la Suisse vis-à-vis du protocole de Kyoto qui vise à abaisser ces émissions de 20% en 2020 par rapport à 1990.

Dans le canton de Genève, on dénombre 86 conventions d’objectifs pour 288 sites d’exploitation. « Les entreprises genevoises conventionnées ont même dépassé les objectifs qui étaient visés. L’intensité carbone a diminué de presque 30% au niveau du canton alors qu’au niveau fédéral on atteint seulement 15% » précise M. Kernen.

Vision d’avenir

L’AEnEC soutient également les entreprises qui souhaitent respecter les Accords de Paris ou décarboner leur production à long terme. Cette démarche volontaire vise à « décarboner futé » de manière sereine et pragmatique plutôt que d’y être contraint par le prix des énergies, les exigences légales ou celles de clients.

Comme il s’agit d’une démarche à long terme, l’analyse porte non seulement sur l’efficience énergétique et la récupération de chaleur mais également sur de nouveaux champs d’action tels que l’écoconception de produits, de nouvelles technologies – par exemple la production de chaleur grâce à une pompe-à-chaleur à très haute température – et la capture de CO2.

Qu’est-ce que l’initiative « Science Based Targets » (ISBT) ?

Cette initiative a été lancée par plusieurs organisations (Carbon Disclosure Project ; UN Global Compact ; World Resources Institute et WWF). Elle prescrit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ceux-ci sont considérés sur la base du principe de proportionnalité selon les connaissances climatiques les plus récentes, pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Appelés « Science Based Targets (SBT) », ces objectifs scientifiques indiquent le volume de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la vitesse de la réduction qu’une entreprise doit respecter pour que le réchauffement mondial soit limité à moins de 2°C voire, mieux encore, à 1,5°C, conformément à l’Accord de Paris sur le climat. Partout dans le monde, de plus en plus d’entreprises s’associent librement à cette initiative et adoptent d’ambitieux objectifs pour que l’économie réduise ses émissions. En Suisse, des entreprises, dont bon nombre participent également à l’AEnEC, se sont engagées dans cette démarche.