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Initiative 99% : Un danger pour les PME

Nathalie Hardyn
Published on 07/06/2021
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Le peuple suisse sera amené cette année encore à se prononcer sur le texte de l’initiative dite « 99% » lancée par la jeunesse socialiste et soutenue par la gauche. Cette initiative extrême prévoit d’imposer à 150% la part du revenu du capital dépassant un montant qui devra être défini dans la loi. En d’autres termes, il s’agit d’imposer, en plus du montant du revenu, un revenu supplémentaire fictif qui n’est pas perçu par le contribuable.

Si la communication des initiants sous-entend que le texte ne toucherait que le 1% des contribuables les plus riches, la réalité est tout autre. Les PME et les entreprises familiales passeront malheureusement à la caisse. En imposant un revenu du capital fictif – notion qui reste toutefois encore floue –, l’imposition des entrepreneurs serait considérablement alourdie. Ces derniers, qui comptent fréquemment sur le produit de la vente de leur entreprise pour assurer leur retraite, se verraient largement privés des fruits du travail d’une vie. Par ailleurs, du point de vue de l’acheteur, l’imposition de ce capital fictif provoquerait d’importantes sorties de capitaux et viendrait limiter les possibilités d'investissement et d'innovation au sein de l’entreprise nouvellement acquise.

Cette imposition usuraire excessive diminuerait les possibilités d’investissement dans le site de production suisse. Les initiants oublient que plus de 80% des entreprises suisses sont détenues par des familles. L'initiative affaiblit par conséquent un pan très important de l'économie suisse et nuit en définitive à l'État, lequel est le premier bénéficiaire d'une économie florissante.

Alors que la pandémie de coronavirus touche de plein fouet l’économie et les entreprises, l’acceptation de cette initiative mettrait à rude épreuve la viabilité de nombreuses PME. Il est donc d’autant plus important d’éviter d’accroître la charge fiscale qui pèse sur les entreprises. Des milliards de francs sont aujourd’hui déboursés pour préserver les PME d’issues fatidiques. La mise en œuvre de ce texte reviendrait à reprendre d’une main ce que l’autre main avait consenti à donner. Lorsque le texte sera soumis au peuple prochainement, il conviendra par conséquent de le combattre avec force et conviction.

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