Votation du 13 juin 2021 : Focus sur trois objets fédéraux

La CCIG se prononce sur six objets soumis aux votes des Genevois le 13 juin prochain. Dans cet article, les deux initiatives fédérales et la Loi fédérale visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 sont présentées.

Le 13 juin les citoyens suisses seront amenés à se prononcer sur deux initiatives visant à lutter contre les pesticides. L’initiative Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse propose d’interdire les produits phytosanitaires de synthèse dans la production agricole, la transformation des produits agricoles et l’entretien du territoire. Elle interdit également l’importation à des fins commerciales de denrées alimentaires contenant des produits phytosanitaires de synthèse ou pour la production desquelles de tels produits ont été utilisés. Les achats privés à l’étranger ou le tourisme d’achat restent autorisés.

L’initiative dite Pour une eau potable propre demande, elle, que les exploitations agricoles reçoivent des paiements directs à condition (1) de produire sans pesticides, (2) de nourrir leurs animaux avec des aliments issus de l’exploitation, c’est-à-dire sans en acheter, et (3) de ne pas utiliser des antibiotiques à titre prophylactique. Elle prévoit aussi que (4) la Confédération soutienne financièrement la recherche et la formation agricoles pour autant que ces mesures contribuent à une agriculture sans produits phytosanitaires.

A priori ces initiatives semblent sympathiques. Qui ne voudrait pas diminuer les quantités utilisées de pesticides et qui serait contre la possibilité de pouvoir consommer une eau potable propre comme les initiants le demandent ? Pourtant, ces deux initiatives radicales auraient des répercussions négatives sur l’ensemble des acteurs concernés : des agriculteurs aux transformateurs de produits alimentaires et à leurs fournisseurs, en passant par les détaillants, les restaurants, les hôtels et les consommateurs, tout le monde serait perdant. Ce n'est pas seulement l'agriculture qui serait touchée, mais en fin de compte l'ensemble de l'économie.

Pourquoi l’économie dit 2x NON

Ces initiatives vont trop loin car leur acceptation menacerait la production agricole locale en Suisse (conventionnelle et biologique), renchérirait les achats et les coûts de production pour de nombreuses PME, entraverait les activités de l’industrie de transformation (les activités liées au chocolat et au café, par exemple seraient fortement impactées) et grèverait sensiblement le budget des consommateurs. Le comble est que ces initiatives pénaliseraient aussi les exploitations biologiques, qui utilisent également des produits de synthèse ! Le recul de la production suisse devrait être compensé par des achats à l’étranger, ce qui est pour le moins contradictoire avec les buts affichés par les initiatives.

À cela s’ajoute qu’interdire les pesticides de synthèse revient à entraver fortement l’innovation. Les produits existants ne pourraient en effet plus être améliorés. L’expérience montre que les interdictions technologiques entraînent un exode de la recherche concernée et sont donc dommageables pour l’ensemble de l’innovation suisse. Qui plus est, l’initiative sur les pesticides est contraire aux engagements commerciaux internationaux de la Suisse. Elle interdit d’importer certains produits agricoles, ce qui viole les règles de l’OMC et les accords de libre-échange.

Ces deux initiatives sont combattues par le Conseil fédéral et le Parlement, les milieux agricoles, l’économie, les chercheurs, les jardiniers et paysagistes ainsi que par des consommateurs. Selon le Conseil fédéral, il n’est pas possible aujourd’hui de renoncer complètement aux produits phytosanitaires, que ce soit dans la production intégrée ou biologique. La Confédération mise, en revanche, sur son plan d’action Produits phytosanitaires. Celui-ci entend réduire les risques de moitié et promouvoir des alternatives aux produits phytosanitaires chimiques. Cette voie est hautement préférable à des interdictions aveugles, aux conséquences très dommageables. La CCIG recommande donc vivement de voter 2 x NON.

Un refus mettrait fin aux indemnités de soutien à l’économie

Depuis le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter l’épidémie de COVID-19. Bien que l’édiction de ces ordonnances n’ait pas suivi le processus ordinaire d’une loi sujette à un référendum populaire, ces dernières se fondent en premier lieu sur la légitimité de la loi sur les épidémies. Au sortir de la première vague, le Parlement a repris la main en établissant une loi COVID-19 qui couvre, pour l’essentiel, les éléments inclus dans les ordonnances du Conseil fédéral. Depuis son entrée en vigueur, la loi COVID-19 règle donc les compétences du Conseil fédéral et cadre, en cette période de de pandémie, les questions ayant trait notamment aux droits politiques, aux capacités sanitaires et hospitalières, aux indemnités pour les entreprises (cas de rigueur) ainsi que certains aspects liés à l’assurance perte de gains (APG) et l’assurance-chômage (AC). Ce sont autant d’éléments que les autorités ont dû mettre en place en urgence pour soutenir les entreprises et les emplois alors que nous allions au-devant d’une crise économique et sociale majeure et sans précédent. Sans cette base légale, les mesures décidées deviennent caduques.

Alors que cette loi COVID-19 donne donc une base légale aux mesures du Conseil fédéral afin de lutter contre les effets dévastateurs de la pandémie, un référendum a abouti et le peuple se prononcera sur ce texte lors des prochaines votations. Un NON aux urnes le 13 juin prochain actionnerait la guillotine et ferait tomber l’ensemble de la loi avec les mesures qu’elle contient. L’économie entrerait donc dans une période de grande incertitude, restant suspendue au sort fragile des dispositions en lien avec les indemnités des entreprises mais également à celles des patrons, indépendants et employés bénéficiant des assurances pertes de gain et chômage.

Sur le plan politique, la CCIG a en particulier œuvré, durant cette crise, pour que les indemnités répondent autant que possible aux préjudices causés par les restrictions sanitaires. Grâce à ses Membres, elle a pu servir de courroie de transmission entre les autorités, et les entreprises qui – pour nombre d’entre elles – ont dû s’adapter à des conditions économiques défavorables. Afin de préserver leurs intérêts ainsi que ceux de l’économie, la CCIG recommande, sans aucun doute, un grand OUI à la loi COVID-19.

Recommandations de vote de la CCIG

Objets fédéraux

Acceptez-vous l'initiative populaire du 18 janvier 2018 « Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique » ? NON

Acceptez-vous l’initiative populaire du 25 mai 2018 « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » ? NON

Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) ? OUI

Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) ? OUI

Objet cantonal

Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, sur le périmètre dit de la « Goutte de Saint-Mathieu » situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy, la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1) (12486), du 1^er octobre 2020 ? OUI

Objet en Ville de Genève

Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève (PR 1395 I et II) du 7 octobre 2020 approuvant le projet de plan localisé de quartier (PLQ 30134) « Cité de la musique », le projet de modification de limites de zones (MZ 30159) situé au Petit-Saconnex et la constitution de servitudes de passage ? OUI