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Lancement d'une initiative populaire cantonale pour l'abolition de la taxe professionnelle communale

CCIG
Published on 15/04/2021
Press release

La taxe professionnelle communale (TPC) est un impôt obsolète datant de la fin du XVIIIe siècle. Cette taxe a été instaurée à Genève par Napoléon et s’intitulait à l’époque la "contribution des patentes". En 1887, elle prend finalement le nom de taxe professionnelle. Pour un certain nombre d'entreprises et d'indépendants, cette taxe ne tient pas compte de leur situation financière réelle. C’est pourquoi un large comité s’est formé en faveur de son abolition avec le soutien des milieux économiques. Des représentants du Comité d'initiative, de la CCIG, ainsi que du Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers (GPRH) ont tenu une conférence de presse pour présenter leurs arguments en faveur de l'abolition de cette taxe.

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Selon Darius Azarpey, président du Comité d'initiative, "le comité d'initiative en faveur de l'abolition de la TPC, formé de membres du PLR, du PDC, des Vert'libéraux et de l'UDC, réussit à former une large alliance du centre à la droite. Le projet d'abolition de cette taxe injuste et qui punit la création d'emplois est un élément rassembleur sur la scène politique". En effet, cette taxe professionnelle frappe durement les entreprises et les indépendants, sans tenir compte de leur situation réelle. Pourtant, ces derniers traversent certainement la pire crise économique et sociale de leur existence.

Selon Vincent Subilia, directeur général de la CCIG, "un impôt prélevé alors que les entreprises n’enregistrent aucune rentrée financière met non seulement l’existence même de ces entreprises en danger mais menace le maintien de plusieurs milliers d’emplois à Genève. Si cela est vrai en période de crise, le prélèvement de cet impôt reste injuste en conjoncture favorable également". Effectivement, en fonctionnant sur la base de trois critères : loyer, chiffre d’affaires et nombre d’employés et non sur la base d’un bénéfice réalisé, la taxe professionnelle reste fondamentalement inéquitable. Ainsi, à Genève, une entreprise est taxée davantage lorsqu’elle engage du personnel. Cette taxe n’est autre qu’un impôt inique, qui pénalise ceux qui, aujourd’hui, créent de l’emploi dans notre canton.

Selon Anthony Castrilli, président du GPRH, "lorsqu'une entreprise paie ses taxes, elle sait généralement quels sont son utilité et sa destination, à l'instar de la taxe sur le tourisme par exemple. Aujourd'hui, les entreprises ne savent pas quelles sont les raisons qui justifient le paiement de cette taxe professionnelle". Toutefois, le but de l'initiative n’est pas de supprimer les revenus des communes mais bel et bien de mettre un terme à une taxe injuste et dépassée, qui n’est ni directionnelle ni incitative. Par ailleurs, la taxe professionnelle reste une taxe peu transparente dont les mécanismes et les rouages sont souvent méconnus et opaques.

En outre, à la différence des impôts généraux qui taxent le revenu ou le bénéfice, la taxe professionnelle ne vise, elle, ni le revenu ni le bénéfice des assujettis qui sont en pratique, pourtant, les indicateurs privilégiés pour évaluer la capacité contributive. Selon Michael Andersen, conseiller en fiscalité d'entreprise et membre du Comité d'initiative, "la taxe professionnelle s’éloigne de l’esprit de l'un des grands principes constitutionnels régissant l’imposition, à savoir celui de la capacité contributive. Ce principe énonce que, dans la mesure où la nature de l’impôt le permet, les principes de l’universalité, de l’égalité de traitement et de la capacité économique doivent, en particulier, être respectés".

En conclusion, l’objectif de cette initiative est d’abolir un reliquat d’impôt injuste et d’un autre temps qui pèse essentiellement sur les PME qui fournissent de l’emploi dans le canton.

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