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L’accord-cadre a un prix, certes. Mais son rejet coûterait encore plus cher

Vincent Subilia
Published on 31/03/2021
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« L’accord-cadre est mal en point » ont déclaré plusieurs représentants des milieux politiques et économiques dans la presse ces derniers jours. Ce n’est pas une raison pour l’enterrer, d’autant que les conséquences en seraient trop graves.

Pour rappel, le Conseil fédéral a reçu, en 2013, le mandat de négocier un accord institutionnel qui doit régler les futures relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Aujourd’hui, des divergences existent concernant la protection des salaires, les aides d’Etat et la directive sur la citoyenneté européenne. Les tergiversations, ou en tout cas l’absence de prise de décision du Conseil fédéral en ce qui concerne l’accord institutionnel dans son ensemble et ces trois points en particulier, durent depuis maintenant plus de deux ans, et mettent en danger le futur des relations bilatérales.

Soyons clairs, l'accord institutionnel a un prix. Mais il en va de même pour une Suisse sans accord-cadre. Il s'agit maintenant de tenir un débat de fond sur le rapport qualité-prix, sans tirer de conclusions hâtives.

Les accords bilatéraux, pilier de notre économie

Le maintien des accords bilatéraux complétés d'un accord-cadre reste de loin l'option la plus attractive pour la majorité des entreprises. C'est ce qui ressort d'un troisième sondage à ce sujet, effectué en novembre 2020 par l'institut gsf.bern auprès de plus de 1’000 entreprises en Suisse.

Les milieux économiques ont un intérêt vital à poursuivre la voie bilatérale avec l’UE. Les opposants prétendent que le statu quo sera maintenu ou qu'il existe des alternatives valables à l'accord-cadre. Ce n'est pas le cas et cette tactique est pour le moins dangereuse.

Une renonciation à l’accord institutionnel aurait des conséquences dramatiques pour l’ensemble de notre économie, puisqu’elle signifierait à terme la mort des bilatérales. Peu à peu, les accords tomberaient, faute d’être adaptés à l’évolution du droit communautaire. Une fin de non-recevoir de la part de la Suisse provoquerait probablement une rupture des négociations sur des dossiers importants tel que l’électricité ou la santé ainsi qu’une non-reconnaissance de l’équivalence boursière.

L’exportation fait vivre les entreprises suisses

Il est aussi possible que l’accord bilatéral sur les obstacles techniques au commerce ne soit pas renouvelé. Cela poserait un problème aux entreprises exportatrices suisses au niveau de la reconnaissance des certifications et aurait un grand impact sur le commerce de certains biens. Sur le plan de la recherche, la Suisse pourrait perdre le statut de leader de plusieurs projets, avec toutes les conséquences associées pour les universités. Il s’agit de projets se chiffrant en centaines de millions de francs.

La Suisse se verrait ainsi graduellement reléguée au rang peu enviable d’Etat tiers. Pour un pays comme le nôtre, dont 51% des exportations sont destinées à l’UE, ce serait assurément un coup de massue qui entraînerait un lent déclin de notre industrie d’exportation. Par ailleurs, environ 69% des importations helvétiques proviennent de l’Union et le volume des échanges atteint 1 milliard de francs par jour. La voie bilatérale a aussi contribué à créer quelque 700'000 emplois dans notre pays.

L’accord institutionnel est un moyen de consolider les accords bilatéraux sur une base stable et d’assurer à long terme un accès non-discriminatoire au marché intérieur européen.

La Suisse se trouve au cœur de l’Europe. Et pour un pays qui gagne un franc sur deux à l’étranger, maintenir de bonnes conditions d’accès aux marchés voisins est primordial. Si nous souhaitons maintenir une relation économique et politique avec l’Union européenne, nous avons besoin de ce traité. Rappelons également que le peuple suisse a plébiscité la voie bilatérale à cinq reprises entre 2000 et 2009. Par ailleurs, les sondages montrent qu’il y tient encore.


 

Le mouvement progresuisse est composé de personnalités du monde économique et scientifique ainsi que d'étudiants qui sont convaincus qu'un bon accord-cadre avec l'UE serait bénéfique pour la Suisse. Si vous souhaitez également contribuer à promouvoir un débat riche et constructif sur la portée de l’accord-cadre et l’avenir du partenariat de la Suisse avec l’Europe, vous pouvez adhérer au mouvement ici.

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