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Macaron anti-pollution : informations pratiques

Nathalie Hardyn
Published on 10/12/2019
News

Après l’annonce, par le Conseil d’Etat, que Genève sera le premier canton suisse à copier le macaron français Crit’air, rebaptisé « Stick’AIR », de nombreux Membres ont interrogé la CCIG sur les démarches à accomplir pour se procurer ce macaron anti-pollution.

Rappelons tout d’abord que cette mesure est jugée anticonstitutionnelle par la section genevoise du TCS et par l’ASTAG. « La mise en place d’une telle mesure viole la répartition des compétences entre canton et Confédération, car elles concernent des lois environnementales et de circulation routières qui sont du ressort de cette dernière », explique Yves Gerber, directeur de la Section genevoise du TCS. Le TCS Genève a fait recours contre la mesure en demandant son effet suspensif. La décision de justice est tombée ce 14 janvier: la mise en application ne sera pas accompagnée d'amendes jusqu’au 31 mars au moins, car l'effet suspensif a été en partie accordé, après un recours du TCS.

Que faire en attendant ? Le dispositif est prévu pour être activé dès le 15 janvier 2020 mais une tolérance est toutefois prévue jusqu’au 31 mars 2020. Il n’est donc pas nécessaire d’en avoir un d’ici là.

Les véhicules professionnels aussi

Il est important de savoir qu’aucune dispense n’a été prévue par l’Etat pour les véhicules professionnels. Toutefois, les « véhicules de transport de choses » bénéficient d’un délai d’adaptation jusqu’au 15 janvier 2022. Comment reconnaître si un véhicule est concerné par cette mesure ? Un véhicule de transport de choses est identifié en Suisse grâce à son permis de circulation qui doit mentionner sous la rubrique 19 « Genre de véhicule » l'une des caractéristiques suivantes : « Voiture de livraison », « Camion », « Chariot à moteur », « Véhicule articulé lourd », « Voiture automobile légère » ou « Voiture automobile lourde ». Toutefois un véhicule présentant l'une de ces caractéristiques sous une forme de carrosserie « ambulance », « corbillard », « véhicule cellulaire » ou « véhicule d'habitation » n'est pas considéré comme un véhicule de transport de choses.

Il est important de noter que tous les véhicules motorisés sont concernés (sauf exceptions), qu'ils soient immatriculés à Genève, dans un autre canton ou à l'étranger.

Pour plus de renseignements

Site de la section genevoise du TCS : https://www.tcs.ch/fr/le-tcs/sections/geneve/news/macaron-stickair.php

Site de l’Etat : https://www.ge.ch/stick-air-circulation-differenciee

2 comments

Stéphane Oberson
Published on 12/12/2019
En tant que Président de la NODE 1922 et de l'AZIpro, je trouve inadmissible qu'une telle mesure soit mise en place unilatéralement sans consultation aucune des milieux économiques et des institutions qui les représentent. En tant qu'entrepreneur responsable, assumant son rôle dans la recherche de solutions professionnelles servant à préserver notre planète, cette mesure est une contre productive et démontre l'incompétence de notre gouvernement à gérer la problématique du courant vert qui prédomine actuellement en Suisse. les partis politiques ne cherchant qu'à surfer sur la vague sans ligne directrice concrète. pathétique. notre entreprise boycottera cette vignette, purement et simplement.
GILBERT MOURON
Published on 13/12/2019
Très bonne observation qui sera suivie. Amitiés

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