Aéroport: quelques faits à connaître avant de voter

L’initiative 163 pour un « pilotage démocratique de l’aéroport » promet une meilleure gouvernance en vue d’atteindre des objectifs environnementaux. Cette promesse peut-elle être tenue ? Les faits ont la tête dure et il est bon de connaître certains d’entre eux pour décider en toute connaissance de cause.

Ainsi, savez-vous que :
1. L’aéroport jouit déjà d’une gouvernance démocratique, grâce à une législation qui associe au Conseil d’administration le Conseil d’État, tous les partis politiques présents au Parlement, les communes genevoises et françaises, le personnel mais aussi des représentants de l’économie et des autres cantons de la Suisse occidentale.

2. Les voix des riverains, comme celle des associations de protection de l’environnement sont très écoutées, puisqu’ils siègent au sein d’une commission (art. 25 Loi sur l’aéroport international de Genève) dans laquelle l’aéroport, l’État, les communes et les compagnies se réunissent à échéances régulières. Cette commission émet notamment des avis sur le bilan écologique de l’aéroport, qui peuvent être présentés au Conseil d’administration. La transparence de ces travaux est assurée, puisque tous les procès-verbaux sont publiés sur le site internet de Genève Aéroport.

3. La Confédération prend grand soin de réduire l’empreinte environnementale et surtout sonore de Genève Aéroport. Le 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a en effet adopté le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique dans lequel il précise qu’à Genève, les émissions sonores de l’aéroport vont se stabiliser, afin de diminuer jusqu’en 2030.

4. Le canton, en étroite coordination avec la Confédération, a précisé la manière dont il entend réduire le bruit de l’aéroport. Dans une convention d’objectifs adoptée le 28 mai 2019, le Conseil d’État a mis en place un mécanisme de suivi et de contrôle très précis afin de traduire la décision du Gouvernement fédéral. L’objectif des autorités est clair : en 2030, les valeurs sonores seront équivalentes à celles mesurées en 2000. Du point de vue sonore, l’aéroport fera donc un bond en arrière de trente ans !

5. À la différence de l’IN 163 qui est muette sur la manière dont elle entend maîtriser les émissions environnementales, le contreprojet mentionne expressément cette coordination fédérale (alinéa 4). C’est un texte très fort, car il s’imposera ainsi aux autorités en charge de la conduite de l’aéroport. Ce n’est qu’avec le contreprojet, que celles-ci recevront un mandat clair du peuple.

6. L’aéroport et l’Office fédéral de l’aviation civile ont lancé, le 17 septembre dernier, la modification du règlement d’exploitation de Genève Aéroport. Cette dernière va imposer un quota bruit qui diminuera drastiquement les émissions sonores des aéronefs aux heures les plus sensibles.

7. Le 7 novembre 2019, les principales compagnies ont signé un document qui les engage vis-à-vis de l’aéroport, dans le processus de diminution des émissions sonores.
Pour influer effectivement sur la gouvernance de l’aéroport, le 24 novembre, il convient de dire NON à l’IN 163 et OUI au contreprojet !