RIE III : mener la réforme à bon port

Le secteur du négoce et ses dérivés, comme le transport maritime, sont un des pôles d’excellence économique de Genève. Or, les entreprises concernées sont à l’image de leurs navires : si un port ne se révèle pas accueillant, elles hissent leurs voiles et vont mouiller l’ancre ailleurs, où elles sont les bienvenues. Jusqu’à présent, ces entreprises ont trouvé à Genève un port d’attache idéal pour leurs activités, grâce à la concentration d’acteurs compétents dans ce domaine au bout du lac. Mais le vent de la 3^e  réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est levé et la fin des statuts fiscaux cantonaux qu’elle annonce assombrit quelque peu l’horizon.  Les entreprises bénéficiant d’un tel statut verront leur taux d’imposition augmenter. Pour éviter que celui-ci ne dépasse la ligne de flottaison, il faut donc que Genève puisse bénéficier de mesures compensatoires pour préserver sa compétitivité.

Le projet de réforme est actuellement débattu au Parlement fédéral. Le Conseil national, lors de la dernière session, a adopté un système d’imposition spécifique à ce secteur d’activité : la taxe au tonnage. Quid ? Pour les entreprises du secteur maritime, il s’agit de calculer l’impôt en fonction du poids des biens transportés par les navires et non pas du bénéfice. Les entreprises y gagnent en simplicité et la place économique en attractivité. De nombreux pays en Europe et au-delà connaissent ce régime, qui fonctionne à la satisfaction de tous.

La RIE III constitue une chance pour la Suisse et pour Genève. Chance de renforcer notre attractivité, chance de sécuriser des emplois. Pour que la réforme soit gagnante, elle doit prendre en compte les spécificités et la diversité des tissus économiques cantonaux. Le message est clair : la taxe au tonnage est nécessaire pour Genève, et le Conseil des Etats puis le Parlement fédéral dans son ensemble devront l’inclure dans la réforme, pour que notre canton reste un bon port d’attache.