RIE 3 : Objectif 13 (version longue)

La phase exploratoire est à présent achevée et la réforme est sur orbite. Le plébiscite vaudois à la réforme cantonale de l’imposition des entreprises – plus de 87% de votes positifs - sonne le glas des atermoiements genevois et devrait dissuader les tenants de la « meilleure idée » de poursuivre leur travail de sape. Dans le même temps le Conseil national faisait très bon accueil au projet de réforme, notamment en acceptant la taxe au tonnage telle que proposée par Genève.

Le Conseil d’Etat, qui attendait le vote des Chambres fédérales pour annoncer un taux, devrait désormais avoir une vision de plus en plus claire de la route à suivre : abolition des statuts fiscaux cantonaux et objectif 13% comme taux unique d’imposition des entreprises.

Il ne fait aucun doute que le projet genevois de réforme fera l’objet d’une votation populaire. Comme de coutume, en matière fiscale, le sujet sera ardu, technique, peu accessible pour une majorité de la population. Au-delà des dispositions spécifiques aux noms barbares (NID, Step Up, Licence box, etc.), il s’agira donc de s’atteler aux fondamentaux de cette évolution et à sa finalité qui, elle, est d’une simplicité biblique : la préservation de l’activité économique et de l’emploi à Genève. Dans ce contexte, il y aura pour le moins trois bonnes raisons de soutenir un projet ambitieux proposant un taux d’imposition de 13%.

En premier lieu, la situation genevoise ne saurait être très éloignée de celle de son voisin vaudois. Si un taux d’imposition plus élevé était appliqué à Genève, une entreprise établie sur la Côte bénéficierait des mêmes avantages d’infrastructures qu’au bout du lac, mais avec une charge fiscale inférieure. Des délocalisations seraient inévitables et cette situation hypothéquerait les espoirs d’implantations nouvelles sur notre territoire.

Ensuite, analyser l’évolution des recettes fiscales de manière statique, sans prendre en compte l’impôt spécifiquement genevois qu’est la taxe professionnelle communale, est incorrect. Faut-il rappeler que, à ce titre, plus de 200 millions sont versés annuellement aux communes par les entreprises ? La diminution de la charge fiscale pour la majorité des entreprises aura un effet positif sur l’activité économique et générera, de fait, de nouvelles recettes. Augmenter le nombre de contributeurs plutôt que ponctionner plus lourdement quelques-uns d’entre eux est bénéfique.

Enfin, la fixation de ce taux permet d’envisager avec une raisonnable certitude le maintien sur le territoire genevois des 60 000 emplois directs et indirects générés par les sociétés bénéficiant à l’heure actuelle de statuts cantonaux spéciaux. Ces employés paient par ailleurs des impôts qui seraient également perdus en cas de disparition de ces postes de travail.

Il est temps, à l’image de la classe politique vaudoise, de créer l’union sacrée autour de cette réforme dont l’enjeu est moins lié aux recettes fiscales des personnes morales qu’à l’emploi sur le canton. Si le tandem Broulis-Maillard a conduit le char vaudois à bon port, espérons que la troïka Dal Busco-Hodgers-Maudet en fera de même, avec le seul objectif viable pour Genève : un taux d’imposition global et unique de 13%.