Le peuple dit non à un nouvel impôt menaçant les entreprises

(Genève, le 14 juin 2015). La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève prend acte avec satisfaction du très net rejet de l’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (réforme de la fiscalité successorale) ». Le message de la population est clair et peut se décliner en trois constats : rejet des entraves à la transmission des entreprises, refus de nouveaux impôts et respect de la solidarité familiale. L’aberration d’une triple imposition du même franc n’a manifestement pas échappé aux votants.

Pas d’entrave à la transmission des entreprises
Les Suisses l’ont bien compris : la transmission d’une entreprise est toujours un moment particulièrement délicat. Il est parfaitement irresponsable de faire supporter au repreneur une charge fiscale de 20% de la valeur vénale de l’entreprise, mettant en péril la pérennité de cette dernière. Les auteurs de l’initiative ne connaissent pas la réalité économique des entreprises ; la campagne a fait éclater au grand jour cette méconnaissance patente comme l’ont démontré la hausse constante du montant de la franchise d’impôt ou la condition résolutoire de dix ans de reprise par les héritiers. Les entreprises familiales doivent être protégées, elles font partie du patrimoine de la Suisse.

Refus de tout nouvel impôt
Une fois encore, la population – tant suisse que genevoise - a signifié clairement son refus de tout nouvel impôt. Sera-t-elle enfin entendue ? Les équilibres fiscaux sont instables et toute nouvelle charge fiscale est de nature à fortement détériorer les conditions cadre du canton et du pays. Cumuler un impôt sur la fortune et un impôt sur les successions n’est ni philosophiquement ni économiquement acceptable. La fiscalité est une prérogative de chaque canton, ce fédéralisme est sain et doit être préservé.

Non à l’imposition en ligne directe
La population est sensible à la notion de solidarité. Elle ne s’est toutefois pas retrouvée dans celle prônée par les initiants qui consistait à ponctionner encore une fois ceux qui contribuent déjà fortement aux recettes de l’Etat. Imposer une taxe sur le transfert de patrimoine entre parent et enfant n’est pas juste, ainsi que 3 Genevois sur 4 l’avaient déjà clairement signifié en votation cantonale en 2004.
« Le net rejet de cette initiative s’ajoute aux nombreux revers déjà essuyés lors de précédents scrutins par la coalition de partis qui soutenaient ce texte », remarque Jacques Jeannerat, directeur général de la CCIG. « Cette nouvelle Berezina mettra-t-elle enfin un terme à la vague d’initiatives aux effets néfastes ? C’est à espérer, afin que la Suisse retrouve les qualités qui ont fait sa force, sa stabilité législative et sa prévisibilité ».
 

• Jacques Jeannerat, tél. 078 622 22 91, jp.jeannerat@ccig.ch
• Charles Lassauce, tél. 079 351 62 80, c.lassauce@ccig.ch