Le prix de la réputation

Il est un fait que la marque « Suisse » – et le symbole de la croix fédérale – ajoute de la valeur, même si elle est difficile à chiffrer avec précision, à un objet. Dans l’industrie, fût-ce l’industrie du luxe comme l’horlogerie, cette valeur ajoutée est de l’ordre de 20%, soit 1% de PIB.

En proposant que 60% au moins du prix de revient d’un produit soit réalisé en Suisse, le Conseil fédéral a fixé un seuil pertinent qui tient compte des réalités physiques (p. ex. disponibilité des matières premières en Suisse) et reconnaît la plus-value intellectuelle apportée en Suisse. Ainsi, les coûts liés à la recherche et au développement peuvent être pris en compte dans ce calcul, mais pas les coûts liés à la commercialisation des produits finis, comme les dépenses publicitaires et les frais de marketing.

Il permet également de répondre clairement aux attentes des consommateurs qui recherchent un produit suisse. Un produit qui ne serait qu’à moitié suisse serait donc aussi à moitié non suisse ; la fixation du seuil à 50% n’aurait aucune crédibilité.

A l’inverse, une exigence renforcée, s’agissant des produits industriels (c’est-à-dire tous les produits à l’exception de ceux issus de l’agriculture), poserait des problèmes de respect des traités internationaux de libre-échange.

Le second volet du projet « Swissness » du Gouvernement est une défense accrue de la marque « Suisse » et de ses attributs. Des instruments supplémentaires sont prévus sur le plan national afin de relever le niveau de protection de l’indication de provenance. L’utilisation abusive de la désignation « Suisse » et de la croix suisse sera dorénavant poursuivie d’office au plan pénal et, au plan civil, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pourra déposer plainte.

Enfin, la nouvelle Loi sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics distingue clairement, d’une part, les armoiries officielles de la Confédération et, d’autre part, le drapeau et la croix suisses, qui peuvent dorénavant être utilisés par toute personne remplissant les conditions d’utilisation de la désignation « Suisse ».

Une telle protection de la marque est sans aucun doute bienvenue dans un monde non seulement compétitif mais où le relatif succès de la Suisse éveille des jalousies. La réputation de la qualité suisse a été acquise au fil de générations d’artisans, d’inventeurs, de travailleurs acharnés. Il n’est que justice qu’elle soit aujourd’hui défendue avec sérieux.