Les bureaux de la CCIG seront fermés du mardi 24 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025 inclus.
Une permanence sera assurée par le Service Export les jours suivants :
- Vendredi 27 décembre 2024 : 8h30-12h00
- Lundi 30 décembre 2024 : 8h30-12h00
Nous serons heureux de vous retrouver dès jeudi 2 janvier 2025 pour reprendre nos activités normales.
Merci de votre compréhension et de votre confiance !
Document douanier international, le carnet ATA (admission temporaire) permet l’importation temporaire de marchandises sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Créés en 1954 à l'instigation de la CCIG, les carnets ATA sont délivrés et acceptés dans la plupart des pays du monde.
Avantages
Passage des frontières simplifié
Passeport de marchandises, valable un an, le carnet ATA simplifie le passage temporaire des frontières. Importateurs et exportateurs n’utilisent qu’un seul document pour toutes leurs formalités douanières.
Tous types de marchandises
Presque tous les types de marchandises sont couverts: échantillons, matériel professionnel et objets destinés à des foires, expositions et congrès. Seuls les produits périssables et les marchandises destinées à des opérations de transformation ou de réparation ne sont pas couverts.
Solutions pour la caution
La Chambre de commerce émettrice assume la fonction de caution à l’égard des autorités douanières étrangères. Pour se protéger des risques, elle demande au titulaire du carnet ATA de fournir une garantie financière. Grâce à un partenariat stratégique établi en 2015 avec la compagnie d’assurances SwissCaution, il est possible d’établir des carnets ATA/CPD sans dépôt de garantie de la part des titulaires. Depuis le 1er juillet 2019, le titulaire du carnet qui souhaite bénéficier de la garantie de SwissCaution devra régler directement en ligne les frais.
Pour ce service, la CCIG applique un tarif de 0,6% pour les membres de la CCIG et 0,9% pour les non-membres, calculé sur la valeur totale du carnet ATA/CPD.
Voir le mode d'emploi :
Savoir-faire mondialement reconnu
La CCIG délivre près de 3000 carnets ATA par an pour une valeur supérieure à CHF 1 milliard.
ATA Carnet - The Passport for Goods
Comment obtenir un carnet ATA ?
Les carnets ATA sont délivrés par les Chambres de commerce et organisations similaires, membres de la chaîne de garantie internationale ATA, dans un délai de 24 heures les jours ouvrables.
Carnet en ligne
Depuis le 1er janvier 2016, les carnets ATA doivent être remplis directement en ligne sur www.ataswiss.ch. Une borne informatique est à la disposition des utilisateurs à la réception de la CCIG.
Commander votre carnet ATA/CPD