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Douane : tarifs, procédures et régimes douaniers

  • Le jeudi 6 octobre 2022 09:00-17:00
  • CCIG, bd du Théâtre 4, Genève
  • Organisation : Form-inter, en partenariat avec la CCIG

En principe, toutes les marchandises acheminées à travers la frontière douanière doivent être déclarées à l'administration des douanes en vue d'être placées sous le régime douanier correspondant. Des procédures simplifiées sont applicables au trafic touristique et au trafic des marchandises de commerce.

Bien qu'elle ait signé l'accord de Schengen, la Suisse continue d'effectuer des contrôles douaniers, car elle ne forme pas d'union douanière avec l'UE.

L'administration des douanes participe également à l'exécution d'actes législatifs de la Confédération autres que douaniers. Ces ALAD concernent aujourd'hui de nombreux domaines juridiques. Bien que très utilisés, ils sont peu connus.

Dans le travail quotidien, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, les entreprises sont appelées à utiliser différents régimes douaniers, à mettre en place des simplifications de procédures douanières afin de gagner du temps et de l’argent, de traiter des marchandises soumises aux ALAD. Elles pourraient également avoir à faire des recherches approfondies dans le Tares, définir des numéros de tarif et reconnaître les différents obstacles du commerce.

Cette formation donnera aux participants une vue d’ensemble de tous les sujets liés aux tarifs des douanes, aux régimes douaniers tels que l’exportation, le transit, le perfectionnement, etc. Les différentes simplifications de procédures douanières telles que le destinataire agréé, l’expéditeur agréé ainsi que l’entrepôt douanier ouvert seront abordés, tout comme les ALAD et les obstacles du commerce.

Objectifs :

  • Découvrir les fonctionnalités du Tares.
  • Connaître les différents régimes douaniers, leurs particularités et savoir quand les utiliser.
  • Connaître les différentes simplifications de procédures douanières existantes qui pourraient être mises en place au sein de votre entreprise.
  • Savoir ce que sont les ALAD et quelles marchandises y sont soumises.
  • Reconnaître les différents obstacles du commerce et savoir les traiter.

Prérequis : Bonnes connaissances du commerce international et de l’anglais.

Programme :

L’intervenant présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant aux questions.

  • Tares : utilisation et particularités
  • Principaux ALAD auxquels les douanes collaborent
  • La procédure douanière et ses 4 étapes
  • Les régimes douaniers et leur particularités
  • Les simplifications de la procédure douanière
    • Destinataire agréé (Da)
    • Expéditeur agréé (Ea)
    • Entrepôt douanier ouvert (EDO)
    • Ports francs
  • Les obstacles du commerce
  • Exercices pratiques
  • Questions

Public cible : Cette formation est destinée aux collaborateurs en charge de l’export, de la logistique ou des achats/ventes dans son entreprise, ayant déjà une bonne compréhension du commerce international et souhaitant approfondir leurs connaissances sur les procédures douanières.

 

 

  • Prix membres CCIG CHF 431
  • Prix non-membres CHF 647
N.B. En cas de désistement annoncé moins de 48h avant la manifestation, la finance d'inscription reste due. Le repas de midi est inclus dans le prix de la formation.

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