Faciliter le commerce international

La Suisse gagne un franc sur deux à l’étranger. Cette réalité économique est particulièrement valable pour le canton de Genève, qui compte 100 km de frontière avec la France et la présence de centaines de sociétés multinationales. C’est dire l’importance que revêtent les flux commerciaux internationaux, de même que la documentation qui les accompagne.

Lors de chaque expédition de marchandises vers l’étranger (à l’exportation) ou en provenance de l’étranger (à l’importation), des formalités en douane sont à effectuer. Si la CCIG renseigne les entreprises sur toutes les formalités à effectuer en Suisse pour l’exportation de biens et de marchandises, elle émet également les documents nécessaires : carnets ATA, certificats d’origine et certificats CITES.

Carnets ATA

Document douanier international inventé par Charles Aubert, directeur de la CCIG en 1956, le carnet ATA (Admission Temporaire – Temporary Admission) permet l’exportation temporaire d’une marchandise et sa réimportation en Suisse sans avoir à payer de droits de douane et autres taxes perçus à l’importation ni de présenter les documents douaniers nationaux. Les carnets ATA sont délivrés et acceptés dans la plupart des pays du monde. La CCIG délivre près de 3000 carnets ATA par an pour une valeur supérieure à CHF 1 milliard.

Presque tous les types de marchandises sont couverts : échantillons, matériel professionnel et objets destinés à des foires, expositions et congrès. Seuls les produits périssables et les marchandises destinées à des opérations de transformation ou de réparation ne sont pas couverts.

La Chambre de commerce émettrice assume la fonction de caution à l’égard des autorités douanières étrangères. Pour se protéger des risques, elle demande au titulaire du carnet ATA de fournir une garantie financière. Depuis le 1er décembre 2015, grâce à un partenariat stratégique avec la compagnie d’assurances SwissCaution, il est possible d’établir des carnets ATA/CPD sans dépôt de garantie de la part des titulaires. Pour ce service, la CCIG applique un tarif de 0,6% pour les membres de la CCIG et de 0,8% pour les non membres, calculé sur la valeur totale du carnet ATA/CPD.

Certificats d’origine

Intermédiaire neutre entre les administrations douanières et les entreprises privées, les Chambres de commerce sont chargées de certifier l’origine des produits exportés dans le monde entier. A Genève, la CCIG agit par délégation de la Direction générale des douanes à Berne ; elle délivre chaque année quelque 25 000 légalisations.

Ces documents sont notamment utilisés par les administrations douanières pour connaître l’origine d’un produit, calculer les droits de douane applicables dans certains pays ou des procédures de demandes de crédits. Les certificats d’origine sont délivrés par la CCIG dans un délai de 24 heures les jours ouvrables. Cette démarche peut également se faire par voie électronique (e-certify).

Le site web de la CCIG (www.ccig.ch/Services/Exportations/Certificats-dorigine) détaille la marche à suivre pour obtenir un certificat d’origine et propose des modèles de document ainsi que des masques permettant de remplir et imprimer les formulaires depuis un ordinateur.

Certificats CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) préserve la survie de plus de 30 000 espèces sauvages, animales et végétales et veille, de ce fait, sur la biodiversité. Ainsi, pour pouvoir être exportés, des bracelets de montres en crocodile doivent détenir un certificat CITES qui indique que la peau utilisée ne provient pas d’un animal sauvage.

Ces certificats sont délivrés directement par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) à Berne. Il est possible de remplir les formulaires en ligne par le biais de e-CITES, après inscription préalable auprès de l’OSAV. Le certificat peut ensuite être imprimé directement à la CCIG, ce qui permet de gagner du temps.

Identifier des marchés d’exportation

Tout au long de l’année, la CCIG organise, avec des experts, des séminaires pour présenter les différentes perspectives d’affaires à l’étranger et répondre à des questions sur les opportunités d’investissements. Des tables rondes sont également organisées régulièrement avec des ambassadeurs de Suisse en poste dans des pays avec lesquels la Suisse commerce de manière régulière. Une occasion est ainsi offerte aux entreprises de poser des questions techniques et de recevoir des réponses précises dans un cadre privé.

En outre, deux ou trois fois par an, des délégations économiques d’entreprises suisses partent découvrir des marchés étrangers, telle que celle qui vient d’avoir lieu en Iran (voir CCIGinfo précédent). Ces voyages sont organisés en collaboration avec des Chambres de commerce étrangères et binationales, ainsi que des partenaires institutionnels.

Exploiter les accords de libre-échange

Les accords de libre-échange permettent aux entreprises suisses de bénéficier, notamment, de droits de douane réduits. S'agissant de l'accord de libre-échange conclu avec l'Union européenne (UE), premier partenaire commercial de notre pays, les PME suisses ont, en 2012, économisé 1,2 milliard de francs en droits de douane, pour les seules exportations industrielles.

Mais le commerce avec l'UE n’est pas le seul concerné. En effet, la Suisse a passé 28 accords avec 38 partenaires hors de l’UE, sans compter son appartenance à l'Association européenne de libre-échange (AELE). Et les échanges faisant suite à la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) présentent, selon les chiffres du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), des taux de croissance notablement plus élevés que ceux du commerce extérieur global de la Suisse.

Ainsi, si la somme des exportations et des importations de la Suisse a augmenté en moyenne de 5,7 % par an entre 1988 et 2008, les échanges qui font suite à l’entrée en vigueur d’un ALE enregistrent une hausse annuelle supérieure à 10% en moyenne au cours des quatre années qui suivent son application.

Toutefois, les privilèges douaniers convenus dans un ALE ne sont pas automatiquement accordés, mais doivent être demandés par les entreprises. Selon le seco, les PME n’utilisent pas complètement le potentiel des ALE, ce qui signifie que des milliards de dollars sont inutilement dépensés en taxes douanières. Il importe donc que les entreprises exportatrices se renseignent soigneusement, par exemple auprès de la CCIG.

Où trouver aide et informations pour se développer à l’international ?

Switzerland Global Enterprise est une association à but non lucratif, fondée en 1927 sous le nom d’office suisse d’expansion commerciale dont la CCIG est membre. Aujourd’hui, son mandat – qui lui vient de la Confédération - consiste à informer et à conseiller les PME suisses et à les accompagner dans le développement de leurs activités à l’international. Son action repose sur la mise en réseau des entreprises, des spécialistes et des organisations publiques et privées du monde entier afin de soutenir efficacement l’économie extérieure de la Suisse.

Dans ce but, Switzerland Global Enterprise gère notamment 21 Swiss Business Hubs, implantés en majorité dans les ambassades de Suisse. Ces relais à l’étranger sont présents sur les quatre continents et dispensent conseils et informations aux entreprises tout en assurant la promotion de la place économique suisse à l’étranger. Son site web, www.s-ge.ch, donne de multiples informations sur les marchés d’exportation.

Tirant parti de la proximité d’un grand nombre d’institutions internationales de premier plan, la CCIG s’appuie aussi sur les services du Centre du commerce international, agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation des Nations Unies (plus connue sous son abréviation anglaise ITC), qui met à disposition des entreprises qui exportent ou souhaitent exporter une mine d’informations telles que :

• Procurement Map (appels d’offre publics mondiaux) : procurementmap.intracen.org 
• Trade Map (indicateurs de flux commerciaux pour 220 pays) : www.trademap.org
• Market Access Map (tarifs douaniers etc. touchant plus de 200 pays) : www.macmap.org 
• Investment Map (opportunités d'investissement direct à l’étranger) : www.investmentmap.org 
• Standards Map (labels, normes et codes de conduite) : www.standardsmap.org