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Tout ce que vous devez savoir sur la TVA européenne !

  • Le jeudi 2 mars 2023 09:00-17:00
  • CCIG, bd du Théâtre 4, Genève
  • Organisation : Form-inter, en partenariat avec la CCIG

Toutes les entreprises sont tenues de collecter la TVA auprès des consommateurs et de la reverser à l’Etat. Lorsqu’une entreprise suisse effectue des opérations à l’intérieur des frontières de l’UE, le système devient vite complexe et peut engendrer des risques financiers. Or, lorsque la TVA est appliquée correctement, elle n’est jamais à la charge des entreprises.

Comprendre les principes de la TVA intracommunautaire permet de se poser les bonnes questions et de gagner en efficacité. De plus, partager un langage commun avec ses collaborateurs et partenaires européens est utile lors de négociations.

Objectifs :

  • Approfondir ses connaissances sur la TVA intracommunautaire, en comprenant les différences entre les livraisons de biens et les prestations de services.
  • Connaître les principes de taxation des services en B2B et leurs exceptions, afin de savoir quelle entité devra s’acquitter de la TVA et dans quel pays.
  • Examiner les cas d’opérations triangulaires, de dédouanement européen et de ventes avec installation et comprendre leurs spécificités, afin d’éviter des paiements excédentaires, superflus et indus.
  • Pour les ventes par Internet en B2C, savoir quelle TVA facturer à son client final et dans quels cas l’entreprise doit s’assujettir dans le pays étranger.
  • Savoir quand et dans quels pays les entreprises ont l’obligation d’être représentées auprès de l’autorité nationale par un représentant fiscal local agréé.

Prérequis : Bonnes connaissances du commerce international.

Programme : 

  1. Principes de taxation des livraisons de biens en B2B
    1. Les opérations domestiques et triangulaires en B2B
    2. Le dédouanement européen en B2B
    3. Les ventes avec installation
    4. Les transferts de biens sans transfert de propriété
  2. Taxation des prestations de services en B2B
    1. Le principe du lieu du preneur
    2. Les exceptions
  3. Principes de taxation des livraisons de biens en B2C
  4. Principes de taxation des prestations de services électroniques en B2C

Public cible : Cette formation est destinée aux collaborateurs en charge de l’export, de la logistique ou des achats au sein de leur entreprise, ayant une bonne compréhension du commerce international et souhaitant développer leur compréhension de la TVA européenne.

 

  • Prix membres CCIG CHF 431
  • Prix non-membres CHF 647
N.B. En cas de désistement annoncé moins de 48h avant la manifestation, la finance d'inscription reste due. Le repas de midi est inclus dans le prix de la formation.

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