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Formation export : Accords de libre-échange et origine préférentielle

  • Le jeudi 16 mars 2023 09:00-17:00
  • CCIG, bd du Théâtre 4, Genève
  • Organisation : CCIG

Les accords de libre-échange entre la Suisse et certains pays éliminent ou réduisent les droits de douane et les autres obstacles commerciaux de caractère tarifaire. Chaque accord étant différent, il est parfois difficile de s’y retrouver et de les appliquer de manière appropriée.

Cette formation pratique, délivrée par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), comportant de nombreux exercices (résolution de cas), a été développée pour fournir aux exportateurs des connaissances approfondies sur les accords de libre-échange, afin de leur permettre de bénéficier de leurs conditions tarifaires avantageuses.

Objectifs :

  • Savoir ce qu’est l’origine préférentielle et connaître ses bases légales, afin de bénéficier de ses conditions tarifaires avantageuses.
  • Avoir un aperçu de tous les accords de libre-échange et savoir où trouver de l’information à jour pour les utiliser au mieux.
  • Connaître la manière de procéder pour déterminer l’origine d’une marchandise, ainsi que les documents légaux à fournir.
  • Apprendre les avantages pour devenir un exportateur agréé (EA), les mesures à prendre dans son entreprise pour le devenir, ainsi que les conditions à respecter.
  • Connaître le déroulement des contrôles a posteriori ainsi que leurs conséquences, afin d’être préparé à les gérer.

Prérequis : Bonnes connaissances du commerce international. Avoir suivi à l’avance la formation E-LEARNING sur le site internet de la douane www.bazg.admin.ch / Documentation / Formation électronique de l’OFDF / Formation électronique « Origine préférentielle et Accords de libre-échange » (durée de la formation E-LEARNING : env. 3-4 heures). Il est important que chaque participant suive au préalable cette formation afin de pouvoir profiter pleinement de cette journée de formation.

Programme

Cette formation sera animée par Mme Marilyn GUINET et Mme Cindy LARGEY de la Douane Ouest à Genève. 

9h00

Mot de bienvenue
Vincent Subilia, directeur général, et Fabio Quero, responsable du service Export, CCIG

9h10

Les accords de libre-échange et l’origine préférentielle
Règles d’application et exemples

10h10

Pause

10h30

Les critères et la détermination de l’origine

12h00

Déjeuner

13h00

Détermination de l’origine (suite)

14h30

Pause

14h50

Particularités

16h00

Questions/Réponses

16h30

Fin de la formation


Public cible : Cette formation est destinée aux entreprises désirant obtenir le statut d'exportateur agréé et à toutes les entreprises exportant régulièrement vers des pays concernés par les accords de libre-échange.

 

  • Prix membres CCIG CHF 431
  • Prix non-membres CHF 647
Délai d’inscription au vendredi 03 mars 2023. Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre d’arrivée. N.B. En cas de désistement annoncé moins de 48h avant la manifestation, la finance d'inscription reste due. Le repas de midi est inclus dans le prix de la formation.

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