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Arbitrage

Le Règlement suisse d'arbitrage international

 

Rapide, économique et confidentiel, l’arbitrage est un moyen efficace de résoudre les litiges entre partenaires commerciaux. A l’inverse des jugements des tribunaux ordinaires, les sentences arbitrales sont directement exécutoires dans la plupart des pays. Genève est un centre mondial d’arbitrage grâce à la qualité de ses institutions et des structures qui s'y sont installées. L'efficacité du droit suisse de l’arbitrage est également appréciée de nombreuses sociétés internationales.

 
Désireuse d'offrir un service de qualité aux sociétés commerciales suisses et internationales, la CCIG s'est dotée de son propre règlement d'arbitrage en 1992. Dès 2004, la CCIG a renoncé à son règlement et adopté le Règlement suisse d'arbitrage international (le "Règlement suisse", aussi souvent appelé les "Swiss Rules") conjointement avec cinq autres Chambres de commerce suisses. Le Règlement suisse actuellement en vigueur a été révisé en 2012.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence d'administrer les dossiers d'arbitrage a été directement confiée à l'institution d'arbitrage créée par les Chambres de commerce suisses à cet effet : la Swiss Chambers' Arbitration Institution (SCAI). Les Chambres de commerce membres de SCAI sont la CCIG et les Chambres de commerce de Berne, du Tessin, de Neuchâtel, du canton de Vaud, de Bâle et de Zurich.

Pour toute information sur le Règlement suisse d'arbitrage international, l'administration des dossiers sous le Règlement suisse et l'arbitrage en Suisse, consulter le site de SCAI.